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Statuts de l'interne
Fixé par le décret n° 99-930 du 10/11/99 modifié par le décret n° 2001-23 du 9/01/2001, le décret n° 2002-1149 du 10/09/2002 et le décret n°2003-530 du 19/06/2003
Le texte de loi est disponible ici
Quelques extraits
Art 2 : L'interne en médecine ou en pharmacie est un praticien en formation spécialisée…. L’interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation.
Ses obligations de service sont fixées à 11 demi-journées par semaine dont deux sont consacrées à la formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours par semestre.
L’interne participe au service de gardes et d'astreintes. Les gardes effectuées par l’interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde. Il peut également assurer une participation supérieure au service normal de garde. L’interne bénéficie d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service hospitalières ou universitaires.
Art 3 : L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.
Art 6 : Les internes sont soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels ils exercent leur activité. Ils doivent s'acquitter des tâches qui leur sont confiées d'une manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soient assurés.
Art 10 : L’interne en activité de service perçoit, après service fait
- des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant, qui varie suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis et dans laquelle n’entre pas en compte le temps passé en disponibilité, est fixé par arrêté.
- s’il ne bénéficie pas dans l’établissement d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, une indemnité représentative selon le cas de tout ou partie de ces avantages…
- le cas échéant, des indemnités liées au service des gardes et astreintes
Art 12 : L'interne a droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable… la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables
Art 13 : L'interne bénéficie d'un congé de maternité ou d’adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité Sociale.
Art 14 : Est garanti à l’interne en congé maladie le versement pendant les 3 premiers mois de la rémunération mentionnée au 1er et 2e de l’article 10 du présent décret et de la moitié de celle-ci pendant les 6 mois suivants
Art 23 : Les internes sont affiliés au Régime général de la Sécurité Sociale... ils bénéficient également du régime de retraite géré par l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
Art 24 : Le droit syndical est reconnu aux internes
Art 26 : l’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du CHR dans l’un des cas suivants :
- accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant (sans condition d’ancienneté)
- études ou recherches présentant un intérêt général (après 6 mois de fonctions effectives)
- stage de perfectionnement en France ou à l’étranger (après 6 mois de fonctions effectives)
- convenances personnelles (après 1 an de fonctions effectives)
aucun commentaire
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Les DESC
Ceux de type I s’obtiennent en 2 ans, soit une année pendant l’internat et une année après l’internat.Pendant l’internat, il faut obtenir l’accord du professeur coordonnateur pour s’inscrire dans le DESC souhaité et valider 2 semestres dans un service ayant l’agrément pour ce DESC.Après l’internat il faudra encore passer un an dans un service validant pour le DESC soit en étant CCA ou assistant soit par le biais de vacations (6 minimum). Attention !
Pour obtenir un stage spécifique DESC il faut demander l’ouverture par courrier à la DRASS avant le 31 juillet pour les stages d’hiver et avant le 31 janvier pour les stages d’été.La commission d’adéquation des postes examine ensuite la demande et procède ou non à l’ouverture du poste. S’il n’y a eu qu’une demande et si le poste est ouvert, le poste est alors réservé à la personne qui l’a demandé.Dans l’hypothèse où plusieurs internes effectuent la même demande pour le même semestre et si le nombre de poste ouvert est insuffisant, l’interne le mieux classé sera celui qui obtiendra le poste.Les DESC de ce type sont actuellement les suivants :DESC de cancérologie (2)
A noter : • Depuis 2002 le DESC de réanimation médicale est devenu un DESC de type II.
DESC d’ andrologie
DESC d’ addictologie
DESC de chirurgie de la face et du cou
DESC d’hémobiologie-transfusion
DESC d’allergologie et immunologie clinique (2)
DESC de médecine de la reproduction et gynécologie médicale
DESC de médecine vasculaire (2)
DESC de nutrition (2)
DESC d’orthopédie dento-maxillo-faciale
DESC de pathologie infectieuse et tropicale clinique et biologique (2)
DESC de pharmacologie clinique et évaluations thérapeutiques
DESC de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
DESC de médecine légale et expertises médicales (2)
DESC de dermatopathologie
DESC de foetopathologie
DESC de neuropathologie
DESC de médecine du sport (2)
DESC de médecine d’urgence (1)
DESC de néonatologie
• Il existe des DESC spécifiques pour les internes de Biologie Médicale Les DESC de type II se font en 3 ans, soit 2 ans pendant l’internat et un an après l’internat.
Les DESC de ce type sont actuellement les suivants :DESC de gériatrie (2)
L’ensemble des maquettes de ces DESC sont disponibles au secrétariat de l’association des internes. (1) : DESC accessibles uniquement aux DES de médecine générale(2) : DESC accessibles aux DES de médecine générale
DESC de chirurgie infantile
DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
DESC de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
DESC de chirurgie urologique
DESC de chirurgie vasculaire
DESC de chirurgie viscérale et digestive
Ces 8 DESC sont accessibles uniquement aux internes des spécialités chirurgicales qui doivent par ailleurs valider la maquette de chirurgie générale (2 stages en chirurgie générale osseuse et 2 stages en chirurgie générale viscérale). aucun commentaire
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Par SAIEHCF dans Nouveaux internes le 22 Mai 2012 à 23:00
I COORDONNEES SYNDICAT
Syndicat Autonome des Internes en Exercice des Hôpitaux de Clermont-Ferrand
2Bvd Winston Churchill
63000 CLERMONT FERRAND
TEL : 04 73 27 00 58 ou 09 50 27 75 01
FAX : 09 55 27 75 01
MAIL : saiehcf@free.fr
SITE : www.internatclermont.com
PERMANENCES SECRETARIAT : Lundi 8H30-12H00 et 13H00 15H30
Mardi et Jeudi de 12H30 à 15H30
Référents de spécialités
Spécialités médicales : Charles BENHAÏM , 06 81 87 79 99
Spécialités chirurgicales : Nicolas D’OSTREVY , 06 14 95 00 04
Anesthésie-Réanimation : Thibault LINIGIER , 06 72 48 98 06
Pédiatrie : Fanny RIOU , 06 72 66 64 56
Psychiatrie : Meja ANDRIANARISOA , 06 16 03 40 99
Médecine du travail : Marie OLLIER 06 42 22 58 62
Gynécologie : Nicolas AGAR 06 85 42 72 95
Biologie : Stéphanie MESTRES , 06 64 66 45 95
Santé publique : Malou GUERANT 06 31 82 49 26
Médecine générale : www.sarha.fr
Texte de présentation
Viens allier qualité de vie et qualité de formation.
L’internat de Clermont est parmi les plus agréables de France. Ses locaux accueillent plus de 100 internes dans des studios, F2 et F3 (pour les colocs). Son équipement comprend des salles communes (rénovées à l’été 2011) avec billard, babyfoot, salle télé 157cm avec Canal+ pour le rugby, machine à laver, salle de sport, sauna, une cafétéria avec cabine de DJ, qui se mue en véritable boîte de nuit pour la soirée mensuelle. Sans oublier la tireuse à bière disponible à volonté.
Clermont est une grosse ville étudiante. Ses bons restos, ses bars, ses salles de concert, son amour du rugby et du sport en général et son titre de capitale française du rock en font une ville dynamique. Son climat est loin de mériter sa mauvaise réputation. Sa pluviométrie est parmi les plus basses de France. Les stations de ski sont à moins d’une heure de route l’hiver et les grands lacs de montagne à 20 minutes l’été. A 15 minutes du centre-ville, tu peux partir te balader au coeur du parc des volcans d’Auvergne. Certes le tableau est terni par quelques défauts, comme la déserte de la ville. Pas de TGV et pas d’avion lowcost… mais Paris n’est qu’à 3h de train, Lyon et Toulouse a respectivement 2 et 3h30 de voiture.
Viens donc rejoindre les internes auvergnats !
PRESENTATION DE LA SUBDIVISION
Localisation du CHU : CLERMONT FERRAND
CHU Gabriel Montpied (GM)
Nouvel Hôpital Estaing (NHE)
Hôpital Nord (Cébazat)
Périphériques :
ALLIER : Montluçon, Moulins, Vichy
CANTAL : Aurillac, Saint-Flour
HAUTE-LOIRE : Brioude, Le Puy-en-Velay
PUY-DE-DÔME : Ambert, Clémentel, Centre Jean-Perrin, Issoire, Riom, Thiers
LOGEMENTS A L’INTERNAT
L’internat de Clermont est parmi les plus agréables de France. Ses locaux accueillent plus de 100 internes dans des studios, F2 et F3 (pour les colocs).
Responsable, Julie VEZIANT, 06 64 51 16 73
Demande à formuler lors de la journée d’accueil
ACCUEIL DES NOUVEAUX INTERNES
L’accueil des nouveaux internes se fera à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand (amphi B- 2è étage) à partir de 8h00 jusqu’à 12h00 avec administration .... puis choix à 14h30 avec tous les internes de spécialités et biensur grande soirée d’accueil !
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Le 1er juin, les superhéros sont de retour à l'internat
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